Le site internet latelierdesmignons.fr est édité et exploité par L’Atelier des Mignons.
1. Éditeur du site
COMMANDOUX Laury, Stéphanie, Mélanie
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : L’Atelier des Mignons
SIREN : 109 508 259
SIRET : 109 508 259 00016
Adresse :
29 résidence Le Bois de la Coulinière
14100 Beuvillers
France
Téléphone : 07 63 59 27 41
E-mail : contact@latelierdesmignons.fr
Site internet :
https://latelierdesmignons.fr
L’entreprise est immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 109 508 259.
L’Atelier des Mignons bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication du site est :
Laury COMMANDOUX
Contact : contact@latelierdesmignons.fr
3. Hébergement du site
Le site latelierdesmignons.fr est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 (0)3 20 82 73 32
OVH SAS est l’hébergeur technique du site. Les informations relatives à OVH sont disponibles dans ses mentions légales officielles. OVHcloud
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site latelierdesmignons.fr, notamment :
- le nom et le logo L’Atelier des Mignons ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les créations graphiques ;
- les visuels des produits ;
- les éléments graphiques et contenus du site ;
est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de L’Atelier des Mignons ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
5. Produits et photographies
Les photographies et visuels présentés sur le site ont pour objectif de présenter les produits proposés par L’Atelier des Mignons.
Les créations étant réalisées artisanalement, notamment les créations en bois, de légères différences peuvent exister entre le produit présenté en photographie et le produit effectivement reçu.
Ces différences peuvent notamment être liées aux variations naturelles du bois, à son veinage, à sa teinte ou au caractère artisanal de la fabrication.
Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut du produit.
6. Protection des données personnelles
L’Atelier des Mignons accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les données personnelles pouvant être collectées lors de la navigation sur le site, lors d’une commande ou lors de l’utilisation du formulaire de contact sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la :
Politique de confidentialité
accessible depuis le pied de page du site.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
7. Cookies
Le site latelierdesmignons.fr utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, selon leur finalité, pouvant être soumis au consentement de l’utilisateur.
Les informations relatives aux cookies utilisés sur le site ainsi qu’à la gestion de vos préférences sont disponibles dans la :
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Vous pouvez également modifier vos préférences concernant les cookies à tout moment grâce au dispositif de gestion du consentement présent sur le site.
8. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le site latelierdesmignons.fr sont soumises aux :
Conditions générales de vente
accessibles depuis le pied de page du site et avant la validation d’une commande.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de fabrication, de livraison, de rétractation, de garanties légales et de médiation.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, L’Atelier des Mignons a désigné le médiateur suivant :
Société Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
L’Atelier des Mignons est affiliée au dispositif de médiation de la consommation de la Société Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés. Cette affiliation est attestée par le document délivré le 2 octobre 2026. 2026-10-02-100048-297797
Site internet du médiateur :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite à L’Atelier des Mignons et avoir tenté de résoudre le litige directement avec l’entreprise.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur, conformément aux règles applicables.
10. Responsabilité
L’Atelier des Mignons s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement être présentes. L’Atelier des Mignons ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence totale d’erreur dans les informations publiées sur le site.
L’Atelier des Mignons ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
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11. Liens hypertextes
Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites internet externes.
L’Atelier des Mignons n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
La présence d’un lien vers un site externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une validation de son contenu.
12. Droit applicable
Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en priorité L’Atelier des Mignons afin de rechercher une solution amiable.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s’appliquent.
